Mentions légales

1. Informations légales et identificatives

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données identificatives du titulaire du site web sont exposées ci-dessous :

• Titulaire : Belén Álava Pastor
• NIF (numéro fiscal) : 52448091H
• Statut juridique : Travailleuse indépendante (personne physique), non inscrite au Registre du Commerce
• Adresse postale : C/ Industria, 356, 4º-3ª, 08027, Barcelone, Espagne
• Adresse électronique de contact : info@hitl-humantranslators.com
• Site web principal : www.hitl-humantranslators.com

Conformément à l’article 10 de la LSSI-CE, ces informations sont maintenues de façon permanente, facile, directe et gratuitement accessible aux utilisateurs du Site Web.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Mentions légales régissent les conditions générales d’accès, de navigation et d’utilisation du site web hitl-humantranslators.com (ci-après, le Site Web), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, textes, graphiques, traductions, designs, photographies, logiciels et codes protégés.

Certains services ou activités proposés sur le Site Web peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent ou modifient les présentes conditions générales.

L’accès ou la simple utilisation du Site Web par toute personne lui confère la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine, expresse et sans réserve de l’ensemble des conditions incluses dans les présentes Mentions légales publiées au moment même où l’Utilisateur accède à la plateforme.

3. Accès et conditions d’utilisation du site web

L’accès aux contenus de ce Site Web est gratuit pour les Utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent, correct et licite du site web, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux dispositions des présentes Mentions légales. Il est strictement interdit de :

• Usurper l’identité d’autres utilisateurs, altérer les journaux de connexion ou utiliser de fausses identités sur le Site Web.
• Introduire, stocker ou diffuser des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout code technologique nuisible susceptible d’interrompre, d’endommager ou d’altérer le fonctionnement normal de l’infrastructure.
• Reproduire, copier, distribuer, transformer ou communiquer publiquement les contenus et traductions de ce Site Web à des fins commerciales ou lucratives sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire.
• Utiliser le portail web à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs.

Le non-respect de ces obligations habilitera le titulaire à exercer les actions civiles ou pénales appropriées à l’encontre des contrevenants.

4. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel fournies via les formulaires de collecte d’informations ou les adresses électroniques disponibles sur le Site Web seront traitées de manière strictement confidentielle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD). Toute collecte d’informations comportera des clauses informatives claires et nécessitera le consentement exprès de l’utilisateur. Pour un descriptif détaillé des traitements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Belén Álava Pastor est titulaire, ou dispose de la licence correspondante, des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle de ce Site Web. Cela inclut, à titre non exhaustif, les textes, images, designs graphiques, marques, logos, combinaisons de couleurs, structures de navigation et code source.

Toute forme d’exploitation, de reproduction, de distribution, de communication publique ou de transformation de ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le titulaire a mis en œuvre toutes les mesures technologiques raisonnables pour garantir la disponibilité et la continuité du Site Web, conformément à l’article 16 de la LSSI-CE relatif à la responsabilité des prestataires de services. Toutefois, il n’est pas responsable :

• Des interruptions techniques, de l’indisponibilité permanente ou des défaillances d’accès au Site Web échappant à son contrôle.
• Des dommages causés par la présence de virus ou d’éléments nuisibles introduits par des tiers, malgré les mesures de sécurité périmétrique appliquées.
• De l’usage indu ou négligent que les Utilisateurs pourraient faire des contenus hébergés sur la plateforme.

7. Liens vers des sites web tiers

Ce Site Web peut inclure des liens ou hyperliens vers des pages Internet gérées par des tiers. Conformément à l’article 17 de la LSSI-CE, le titulaire n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou fiabilité technique de ces sites externes, sauf s’il avait connaissance effective du caractère illicite du contenu lié et n’a pas agi avec diligence pour le retirer. Leur inclusion revêt un caractère exclusivement informatif et n’implique aucune relation commerciale ni association d’aucune sorte.

8. Droit d’exclusion

Le titulaire se réserve le droit de refuser, restreindre ou retirer l’accès au Site Web et aux services proposés, sans préavis, à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions détaillées dans les présentes Mentions légales.

9. Modifications

Les présentes Mentions légales pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux changements de l’activité professionnelle. Les modifications seront considérées comme en vigueur et acceptées dès leur publication dans cette section.

10. Droit applicable et juridiction

Les relations établies entre Belén Álava Pastor et l’Utilisateur seront strictement régies par la législation espagnole en vigueur, notamment la LSSI-CE, le RGPD et la LOPDGDD. Pour la résolution de tout litige ou conflit découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes conditions, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, à la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone, sauf disposition impérative contraire prévue par la réglementation applicable en matière de consommation.

Dernière mise à jour : Juillet 2026